arrêté préfectoral n° 18EB1441 limitant provisoirement les usages de l’eau

mardi 4 décembre 2018
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Arrêté n°18-18 abrogeant l’arrêté n° 17-2540
Arrêté n° 17-2540 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n° 17-2439 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse
Arrêté n° 17-2234 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse
Arrêté n° 17-2215 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse
Arrêté n° 2017-2194 réglementant la manoeuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l’ensemble des cours d’eau et marais de la Charente-Maritime
Arrêté n° 17-2193 limitant provisoirement les usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime
Arrêté n° 17-2177 limitant provisoirement les prélèvements d’eau douce pour le remplissage des mares de tonnes de chasse
Arrêté n° 17-1976 limitant provisoirement les usages de l’eau
Arrêté municipal de circulation n° AR2017_13

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