Elagage des arbres situés auprès des lignes électriques

Responsabilité des propriétaires
mardi 21 octobre 2014
par  Webmaster

Suivant le positionnement de la ligne électrique, le propriétaire est tenu d’élaguer ses arbres ; il doit maintenir une distance minimale de 3 mètres entre la végétation et la ligne électrique.
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Aucun travail d’élagage aux abords des lignes électriques ne pourra être entrepris par le propriétaire sans accord préalable d’ERDF, qui recommande de faire réaliser les travaux d’entretien lourds par des entreprises spécialisées.

Qui est responsable et qui paie ?

JPEG - 1015 octets L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire :

  • en domaine privé, si l’arbre déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique ou
  • en domaine privé ou public, si le propriétaire, lors de la plantation de l’arbre, n’a pas respecté les distances réglementaires par rapport à une ligne (norme NF C 11-201).

Cet élagage est à la charge financière du propriétaire. Il est réalisé par ses soins ou par une entreprise agréée de son choix.

En dehors de ces deux cas spécifiques, pour toutes les lignes situées en domaine public ou privé, ERDF assure l’élagage des branches et prend les frais à sa charge.

Démarches à entreprendre

JPEG - 1015 octets Avant d’élaguer, le propriétaire qui envisage d’effectuer des travaux d’entretien à proximité des lignes électriques doit en faire la demande écrite (Demande de Renseignement) auprès du représentant local d’ERDF à l’aide du document cerfa n°90-0188 (voir téléchargement en fin d’article).

  • ERDF analyse cette demande et informe des dangers et de l’obligation pour le propriétaire ou l’élagueur de lui adresser, avant toute intervention, une Déclaration d’Intervention de Commencement de Travaux (DICT).
  • Lorsque le propriétaire souhaite passer à la phase opérationnelle, il transmet à ERDF sa DICT. ERDF informe alors le propriétaire des mesures de sécurité à appliquer strictement pour la réalisation des travaux.

Pour télécharger les zones et distances réglementaires d’élagage, cliquer ici


Déclaration de projet de Travaux | Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

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